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HPS Avocats
Cabinet d'Avocats Hans Sak
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Droit des personnes et de la famille

S’il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l’ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l’alliance.

Droit des PersonnesPrésenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s’établissent entre les membres d’une même famille. De ce fait, il présente de nombreux aspects.

Mais quelque soit l’aspect retenu, outre les intérêts matériels et financiers de chacune des parties, le souci majeur du professionnel est aussi, et surtout, de protéger l’intérêt de ou des enfants issu (s) de l’union.

L’intérêt de l’enfant est d’ailleurs une notion d’ordre public, d’où son importance fondamentale, et son contrôle par la loi.

Si quasiment tous les systèmes juridiques accordent une grande importance au mariage, la plus ancienne des traditions humaines et l’une des institutions capitales de la société, tous les êtres humains naissent, vivent et meurent à un moment donné, comme au cours de leur vie respective, ils ont des droits, mais aussi des devoirs. Et devant la justice, ils sont censés être égaux vis-à-vis de ces mêmes droits et devoirs.

En cela, le droit de la famille se rattache aux droits des personnes.

Ainsi, bonheur, moments difficiles et autres combats de toutes natures émaillent l’évolution quotidienne du droit de la famille et des personnes.

Mon Cabinet ne se veut pas exhaustif sur chacune des dimensions exposées.

Il entend tout simplement mettre à votre service toutes ses compétences, sa disponibilité de même que son écoute pour vous aider à préparer et à traverser chacune de ces étapes pouvant intervenir dans votre vie.

Le divorce étant l’une des occurrences, Maître SAK et ses collaborateurs vous proposent outre sa nomenclature, ses aspects procéduraux afin de pouvoir choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
 
Bien sûr, le Cabinet ne fera pas l’économie des autres aspects du droit de la famille et des personnes que vous trouverez listées après ces observations.

Pour d’éventuelles informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter et faites nous confiance !

Le Divorce

Comme la mort de l’un des époux, le divorce légalement prononcé met fin au mariage.
Différentes formes de divorce vous sont proposées, et pour lesquelles la procédure a été profondément simplifiée depuis le 1er janvier 2005, et ce dans un souci d’apaisement, qui est aussi avant tout, ma priorité, à savoir :

Le Divorce sur Consentement Mutuel

Il s’agit de la procédure de divorce la plus simple (un seul rendez-vous devant le Juge aux Affaires Familiales suffit depuis le 1er janvier 2005), la plus rapide (en moyenne 3 à 4 mois selon les juridictions), et la moins coûteuse (les époux pouvant s’accorder pour ne solliciter les services que d’un seul avocat).

Dans ce type de procédure, les époux se sont accordés, tant sur le principe du divorce, que sur les conséquences de leur séparation (conséquence personnelles, conséquences patrimoniales, conséquences vis-à-vis des enfants).
Une convention de divorce doit ainsi être régularisée entre les époux, avec l’assistance d’un Avocat. Celle-ci, bien que les époux se soient pleinement accordés, doit être soumise à l’appréciation et à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales compétent, qui appréciera si elle préserve suffisamment les intérêts des enfants et de chacun des époux. Si la convention de divorce ne lèse aucune des parties, elle sera homologuée par le Juge aux Affaires Familiales, qui prononcera alors le divorce, dès le premier rendez-vous. Ne reste, après réception du jugement de divorce, qu’à procéder aux formalités de retranscription sur les registres de l’Etat Civil.
Bien entendu, ce travail final incombe au Cabinet.

Le Divorce pour Faute

Il s’agit de la procédure la plus complexe (exigeant la preuve de faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations de mariage, imputables à l’un autre des conjoints, et rendant intolérable le maintien de la vie commune), et parfois la plus douloureuse pour les familles.
C’est aussi la procédure la plus longue, et par voie de conséquence, la plus coûteuse, mêlant une phase préalable de tentative de conciliation en Cabinet, devant le Juge Aux Affaires Familiales, suivie d’une phase contentieuse, où la procédure est écrite.

Le ministère d’Avocat est obligatoire dans le cadre de cette procédure. A tout moment de la procédure, les époux peuvent cependant demander au Juge aux Affaires Familiales de constater leur accord pour voir prononcer leur divorce par consentement mutuel en lui présentant une convention réglant les conséquences de celui-ci.
Les époux peuvent de même, à tout moment de la procédure, et afin d’éviter toute mauvaise querelle qui n’engendre souvent que souffrance, signer une déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage, acceptant ainsi que leur divorce soit prononcé sans énonciation des griefs, mais laissant toutefois au Juge Aux Affaires Familiales la seule charge de trancher les conséquences de leur séparation (conséquences personnelles, conséquences pécuniaires, conséquences vis-à-vis des enfants).

Le Divorce sur Acceptation du principe de rupture du Mariage

Il s’agit du mode classique d’introduction de l’instance après l’ordonnance de non-conciliation.
Cet acte peut être utilisé lorsque l’acceptation du principe de la rupture du mariage a été constatée par procès-verbal à l’audience de conciliation. Ainsi, sur requête en divorce de l’un ou l’autre des époux, les époux peuvent, dès l’audience de tentative de conciliation, accepter le principe même de la rupture du mariage, sans énonciation de quelconques griefs.

Cette acceptation est alors formalisée dans une déclaration écrite signée de la main de chacun des époux, et qui sera annexée à l’acte introductif d’instance. Cette déclaration n’est pas susceptible de rétractation, même en cause d’appel. Dans la phase contentieuse, le Juge aux Affaires Familiales prononce donc le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, sans énonciation d’aucune cause ni grief, et statue uniquement sur les conséquences de la séparation, faute d’accord entre les époux. La passerelle vers le divorce sur consentement mutuel est toujours possible, et ce tout au long de la procédure.

Le divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal

Ce type de procédure est ouvert aux époux lorsque l’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre eux. Elle nécessite une séparation des époux depuis 2 ans lors de l’assignation en divorce. Il est ainsi recommandé, éventuellement aux fins d’attester de la réalité, et de la durée de cette séparation, de déposer une simple main courante auprès des services de police, dès le départ de l’un ou de l’autre époux du domicile conjugal.

Mon Cabinet vous conseillera ainsi utilement sur le choix de la procédure de divorce, le mieux adapté à votre situation familiale et personnelle.

Mon Cabinet intervient de même après votre divorce, aux fins de vous permettre d’obtenir une diminution ou une revalorisation du montant de la pension alimentaire versée au titre de la contribution à l’entretien ou à l’éducation des enfants communs, ou une modification du droit de visite ou d’hébergement du parent n’ayant pas la garde habituelle du ou des enfants.

Les compétences de mon Cabinet sont enfin aussi à votre service dès lors que vous n’êtes pas mariés, mais êtes séparés, et que vous souhaitez aménager ou modifier les conséquences de votre séparation, notamment vis-à-vis de vos enfants, ou si vous voulez pacser.

En résumé, en matière familiale, les domaines d’intervention de mon Cabinet sont les suivants :

Mon Cabinet est aussi prompt à vous aider dans d’autres domaines du droit de la famille :

 

Voir aussi :